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Conditions générales d’utilisation
Une clause de non-responsabilité légale
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les visites, utilisations et achats effectués sur ce site web. En accédant à notre site, vous acceptez les présentes CG dans leur version en vigueur.
2. Prestations
Nous proposons sur ce site des produits numériques, des informations, des contenus et/ou des services. Nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre ou de limiter certaines parties de notre offre à tout moment.
3. Utilisation du site
L’utilisation de ce site est autorisée uniquement à des fins légales. Les utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de contenus ni à effectuer d’actions susceptibles de compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
4. Produits numériques
Lors de l’achat de produits numériques, le client reçoit un droit d’utilisation simple et non transférable. Toute transmission, publication ou reproduction des contenus sans notre consentement exprès est interdite.
5. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux. Le paiement s’effectue selon le mode de paiement disponible lors du processus de commande. Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après réception du paiement.
6. Droit de rétractation
Pour les produits numériques livrés immédiatement, le droit légal de rétractation expire dès que le téléchargement ou l’accès a commencé et que le client y a expressément consenti.
7. Exclusion de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité concernant :
-
des informations erronées ou des interruptions du site,
-
des pertes résultant de l’utilisation de nos contenus,
-
des actions prises sur la base de nos informations.
Tous les contenus sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni financier, ni commercial.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, fichiers PDF, images, vidéos, produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation dépassant le cadre légal nécessite notre autorisation écrite.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Celle-ci est disponible sur notre site web.
10. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur publiée sur le site fait foi.
12. Contact
Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter :
E-mail : bonne.trouvaille.fr@gmail.com
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